APECE (1750-1850)

Séance du 16 avril 2016

APECE : séance du 16 avril 2016

 

(Sorbonne, escalier C, 2e étage, salle Marc Bloch, 14 h 30)

 

 

 

 

Résumé de la conférence de présentation des ouvrages et travaux récents sur le Code Noir

 

de Jean-François Niort

 

 

À partir du contenu des deux ouvrages parus en 2015[1], on évoquera l’acquis des recherches scientifiques menées ces dernières années sur l’ordonnance ou édit de mars 1685 touchant la police des îles de l’Amérique française.

 

Il s’agit d’un texte important sur le plan historique et historiographique, un texte juridique à la fois fondamental – qui peut être vu comme l’acte fondateur du droit colonial français (en tant que corps de règles spécifiques dérogatoires au droit commun national) – et symbolique, surtout depuis qu’il a été communément désigné, à partir du XVIIIe siècle, sous le nom de « Code Noir », et qu’il a été maintenu ou rétabli dans les colonies de 1802 à 1848.

On rappellera donc principalement :

-          l’importance des mémoires préparatoires de 1682 et 1683 à l’égard du contenu de l’ordonnance ;

-          le travail de recueil et de comparaisons des variantes entre les différentes versions de l’ordonnance effectué ces dernières années ;

-          l’exhumation et l’édition comparée et annotée, à cette occasion, de la version Guadeloupe ;

-          l’évolution juridique des dispositions de l’ordonnance, qui ont été – parfois très rapidement – modifiées sur plusieurs points entre 1686 et 1848 ;

-          l’importance des normes juridiques (exemple de l’ordonnance locale de décembre 1783) et des pratiques sociales coloniales (exemple des rassemblements festifs et du « samedi-jardin »), qui confèrent une grande ineffectivité aux dispositions légales ;

-          la confusion sémantique qui sévit encore souvent à propos de l’expression « Code Noir », alors qu’elle recouvre pourtant des sens différents et bien distincts selon le contexte et l’objet historique désigné.

 

 

Principale autre bibliographie de Jean-François Niort sur ce thème :

 

¤ 2016 (à paraître) : « De l'édit royal de 1685 à l’ordonnance locale sur la police générale des nègres de 1783 : remarques sur le Code Noir et son évolution juridique aux îles françaises du Vent sous l’Ancien Régime », Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, n° 173.

¤ 2014 : « Elaboration, circulation et application des normes juridiques esclavagistes à travers l’espace atlantique : l’exemple du « samedi-jardin » aux Antilles-Guyane françaises (XVIIe-XIXe siècles), in Dynamiques caribéennes. Pour une histoire des circulations dans l'espace atlantique (XVIIIe-XIXe siècles), dir. E. Dubesset et J. de Cauna (Actes du colloque des 4e Rencontres atlantiques, Bordeaux, Musée d’Aquitaine et Université Bordeaux-IV (CMRP), 16-17 mai 2013), Presses Universitaires de Bordeaux, collection « MPI », série Amériques, p. 381-394.

¤ 2014 : « A propos du Code Noir et de l’histoire du droit français de l’esclavage colonial », et « Rapport de synthèse » in La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage », dir. P. Ghaleh-Marzban, C. Delplanque et P. Chevalier, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », p. 41-53 et 169-197.

¤ 2014 : (avec J. Richard), « De la constitution de l’an VIII au rétablissement de l’esclavage (1802) et à l’application du Code civil dans les colonies françaises (1805) : le retour d’un droit colonial réactionnaire sous le régime napoléonien », in Les colonies, la Révolution française, la loi, dir. F. Régent, J.-F. Niort et P. Serna, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », p. 165-177.

¤ 2012 : « L'esclave dans le Code Noir de 1685 », dans Esclaves. Une humanité en sursis, dir. O. Pétré-Grenouilleau, Presses universitaires de Rennes (PUR), coll. « Histoire », p. 221-239.

¤ 2012 : Code Noir. Paris, Dalloz, coll. « Tiré à part ».

¤ 2012 : (avec J. Richard), « Bonaparte et le processus de rétablissement de l’esclavage à la Guadeloupe (1802-1803) : essai de reconstitution à partir de découvertes archivistiques récentes » (2008), Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre mer français (PUAM), n° 4, p. 251-291.

¤ 2010 : V° « Code Noir », Dictionnaire des esclavages, Larousse.

¤ 2007 : (dir.), Du Code noir au Code civil : jalons pour l’histoire du droit en Guadeloupe. Perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti. Actes du colloque de Pointe-à-Pitre des 1er-3 décembre 2005 à l’occasion du bicentenaire de l’application du Code civil aux colonies, CAGI-GREHDIOM, préface H. Bangou, Paris, L’Harmattan, 318 p.



[1] Le Code Noir. Idées reçues sur un texte symbolique (avec en annexes l’édition, inédite depuis le XIXe siècle, de la version ANOM B11 - manuscrite et seule version datant du XVIIe siècle - de l’ordonnance de mars 1685, dans une nouvelle transcription revue et corrigée, ainsi que de l’élément principal des travaux préparatoires, le mémoire manuscrit de l’intendant Bégon de février 1683), avant-propos M. Cottias (présidente du CNMHE), préface M. Dorigny, postface J. Gillot, Paris, Editions Le Cavalier Bleu, coll. « Idées reçues », février 2015, 113 p. Voir sur :

http://www.lecavalierbleu.com/f/index.php?sp=liv&livre_id=417

http://www.unjf.fr/recherche/nomodos/116-parution/8133-j-fr-niort-le-code-noir-idees-recues-sur-un-texte-symbolique-le-cavalier-bleu-eds-2015

http://www.sfhom.com/spip.php?article830

 

Le Code Noir. Edit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française, édition locale et nouvelle transcription et de la version Guadeloupe (enregistrée par le Conseil souverain de Basse-Terre le 10 décembre 1685), telle que rapportée et annotée par Moreau de Saint-Méry, comparée avec les autres versions (dont des versions nouvelles), les édits de 1723 et de 1724, ainsi qu’avec les travaux préparatoires (mémoires manuscrits des intendants Patoulet de 1682 et Bégon de 1683) transcrits et édités en annexes, avec présentation, notes, sources et bibliographie, Gourbeyre, Société d’histoire de la Guadeloupe, Archives départementales de la Guadeloupe, décembre 2015, 115 p. Voir notamment sur :

http://jfniort.e-monsite.com/pages/code-noir-version-guadeloupe.html

http://www.sfhom.com/spip.php?article1385



10/04/2016

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