APECE (1750-1850)

Séance du 25 février 2017

APECE : séance du 25 février 2017

 

(Sorbonne, escalier C, 2e étage, salle Marc Bloch, 14 h 30)

 

 

 

 

Le tribunal spécial dans les Antilles
sous le Consulat et l’Empire (1802-1810)

 

 

 

 

par Lionel TRANI

 

 

 

L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte en novembre 1799 est suivie d’une nouvelle constitution, en l’an VIII, préparant les nouvelles réformes de la première république française. L’article 91 rétablit un « particularisme juridique » des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane et Saint-Domingue par la loi de janvier 1798) mais également des colonies d’Ancien Régime (océan Indien et les colonies occupées par les Britanniques depuis 1794-1796). Le virage réactionnaire du Premier Consul Bonaparte s’opère dès les années 1800-1802 en direction de Saint-Domingue, de la Guadeloupe et de la Guyane.

La loi du 10 prairial an X pose un nouveau régime institutionnel dans le domaine colonial, en subordonnant trois « magistrats » pour administrer chaque colonie. Le maintien de l’esclavage et de l’économie esclavagiste exige un renouvellement des pouvoirs locaux. L’amiral esclavagiste, Villaret de Joyeuse devient capitaine-général de la Martinique. En Guadeloupe, l’année 1802 s’avère violente à tous les niveaux. La chute du gouvernement des officiers de couleur face au corps expéditionnaire de Richepanse et le rétablissement de l’esclavage en juillet 1802 précipitent la colonie dans des troubles constants, tandis que la Martinique renforce le caractère esclavagiste et ségrégationniste de sa société d’Ancien Régime. Pourtant, chaque administration coloniale va appliquer une justice « spéciale » dans le but de rétablir l’ordre dès l’année 1802-1803. Pour la Martinique, elle va s’appliquer dans une certaine tradition prévôtale du XVIIIe siècle face aux phénomènes des « empoisonnements » tandis que la Guadeloupe l’utilise dans un souci de mettre fin aux résistances et aux vagabondages d’esclaves.

Ces « tribunaux spéciaux » émanent de la métropole par la loi du 18 pluviôse an IX [6 février 1801]. Cette juridiction d’exception se distingue par sa composition spécifique (trois magistrats, trois officiers militaires et deux civils) et relève d’une procédure particulière.

Dès cet instant, le tribunal spécial est utilisé comme arsenal juridique expéditif et mobile. Très rapidement, la compétence juridique d’un tribunal émanant du pouvoir consulaire puis impérial questionne sur ses empiétements sur le pouvoir « domanial » ?

En effet, la position du planteur se pose par rapport aux procédures et compétences dudit tribunal. Comment ce tribunal spécial concilie des principes de la législation pénale «révolutionnaire » avec les références du droit répressif de l’Ancien Régime tout en respectant la jurisprudence « locale ». L’étude des rares affaires parvenues durant cette période grâce aux sources primaires permettent de saisir la pratique juridique. Magistrats, militaires et colons vont juger les esclaves avec le formalisme juridique propre à la période. La proportion d’acquittement des esclaves illustre à la fois le respect d’une procédure dite « impartiale » tout en maintenant la protection du droit de propriété des maîtres.

 



10/02/2017

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